Conditions générales de vente

Les CGV s'appliquent à toute prestation conclue entre HALLIA, exploitant la marque Hall Marketing (le « Prestataire »), et tout client agissant à des fins professionnelles (le « Client »).

Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat, sauf accord écrit contraire. Les prestations ne sont pas proposées aux consommateurs.

• Campagne : ensemble des publicités diffusées sur Facebook et Instagram pour le compte du Client.
• Lead : contact ayant rempli un formulaire publicitaire et validé ses coordonnées.
• Budget publicitaire : sommes dépensées auprès de Meta pour la diffusion des Campagnes.
• Commande : devis ou bon de commande accepté par le Client.

Après un appel de découverte, le Prestataire adresse au Client une proposition précisant le périmètre de la prestation. La Commande est ferme dès son acceptation écrite par le Client (signature ou email), qui vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande. Elles sont consultables à tout moment sur cette page.

Selon la Commande, le Prestataire assure :

• Stratégie & cadrage: analyse de l'activité, des cibles et des objectifs, définition du plan de campagne.
• Création : conception des visuels, vidéos, accroches et formulaires publicitaires.
• Acquisition Meta : paramétrage, diffusion et optimisation des Campagnes sur Facebook et Instagram.
• Validation & consentement: vérification des numéros par SMS et conservation d'une preuve horodatée du consentement du Lead à être recontacté.
• Pilotage : suivi des performances et reporting via un tableau de bord.

La mise en place de la stratégie (« RDV Marketing ») est facturée 250 € HT, en une seule fois. Ce montant est non récurrent.

Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Toute prestation complémentaire fait l'objet d'un devis distinct.

Le Budget publicitaire est payé directement par le Client à Meta, via son propre compte publicitaire et son propre moyen de paiement. Il n'est jamais encaissé ni refacturé par le Prestataire.

Le Client fixe librement ce budget et peut l'ajuster ou le suspendre à tout moment. Un budget minimum de 500 € par mois est recommandé pour obtenir des résultats significatifs.

Les factures émises par Meta, ainsi que tout litige relatif à leur paiement, relèvent de la seule relation entre le Client et Meta.

Les factures sont payables par virement bancaire, dans un délai de 30 joursà compter de leur date d'émission. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Le Prestataire peut suspendre ses prestations jusqu'au paiement complet.

Les prestations sont sans engagement de durée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par simple email à l'autre partie.

La résiliation prend effet à la date indiquée dans l'email, ou à défaut à sa réception. Les sommes dues pour les prestations déjà réalisées restent exigibles ; les frais de mise en place ne sont pas remboursables une fois la stratégie livrée.

En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier sans délai, sans préjudice de dommages et intérêts.

Le Client s'engage à :

• donner au Prestataire les accès nécessaires à son compte publicitaire et à son Business Manager Meta ;
• fournir des informations exactes et des contenus (textes, logos, images) dont il détient les droits et qui sont licites ;
• respecter les règles publicitaires de Meta et la réglementation applicable à son activité ;
• traiter les Leads reçus conformément au RGPD et à la réglementation sur le démarchage téléphonique, notamment l'exigence d'un consentement préalable des consommateurs applicable à compter du 11 août 2026 ;
• recontacter les Leads dans un délai raisonnable.

Le Prestataire exécute ses prestations avec soin, selon les règles de l'art, et tient le Client informé de leur avancement.

Il est tenu à une obligation de moyens. Les volumes de Leads, coûts par Lead ou taux de conversion communiqués sont des estimations et ne constituent pas une garantie de résultat.

Les Campagnes sont diffusées sur des plateformes appartenant à Meta. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des décisions de Meta (refus ou suspension d'annonces, restriction de compte, évolution des algorithmes, des règles ou des tarifs), ni des interruptions de ces services.

Les créations réalisées spécifiquement pour le Client (visuels, vidéos, textes) lui sont cédées après paiement complet des sommes dues, pour la durée des droits et le monde entier, aux fins de son activité.

Le Prestataire reste propriétaire de ses méthodes, outils, modèles et savoir-faire, ainsi que de son tableau de bord, dont le Client dispose d'un droit d'utilisation pendant la durée de la prestation.

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre partie, pendant la durée de la prestation et deux ans après son terme.

Pour les Leads générés, le Client est responsable du traitement et le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les parties concluent à cet effet un accord de sous-traitance précisant les conditions de traitement.

Les données des interlocuteurs du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés. Elle ne peut excéder le montant hors taxes effectivement payé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Le Budget publicitaire versé à Meta, la perte de chiffre d'affaires ou de clientèle et les dommages indirects sont exclus.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier la prestation par email.

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer son nom et son logo comme référence commerciale. Toute publication de résultats chiffrés nominatifs reste soumise à l'accord préalable du Client.

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; vous pouvez nous écrire à contact@hallia.ai.

À défaut d'accord, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal des activités économiques de Lyon.